Note d’information en termes de confidentialité

Rédigée conformément au Décret Législatif 30 juin 2003, n° 196

Note d’information sur le traitement des données personnelles

aux termes et par les effets de l’article 13, D. Lgs. 30 juin 2003 n° 196, la Société PVS Services Italia S.r.l. (ci-dessous dénommée PVS) vous fournit les informations dues par rapport aux finalités et aux modalités du traitement de vos données personnelles, ainsi que par rapport au cadre de communication et de diffusion de celles-ci.

  1. Finalités du traitement.

Les données que vous fournissez ou qui sont autrement recueillies selon les modalités indiquées ci-dessous, seront traitées par PVS aux fins suivantes:

  1. l’exécution des services requis de logistique intégrée;
  2. le respect des obligations fiscales;
  3. le relevé du degré de satisfaction, par l’envoi d’une documentation sur papier, par courriel, téléphone, sms ou autre moyen;
  4. l’envoi de matériel informatique et promotionnel, l’activité de marketing et de publicité par rapport aux produits et services offerts par notre Société.

En particulier, à titre d’exemple, les données recueillies pourront être utilisées afin de:

  • Pourvoir au transport et à la livraison de la marchandise, ainsi qu’au retrait des retours auprès du client final.
  • Répondre aux questions et aux demandes d’assistance du client final.
  • Élaborer les paiements pour les achats et autres services.
  • Envoyer à l’intéressé des messages par l’intermédiaire d’e-mails et/ou courrier ordinaire avec des informations relatives aux activités de PVS et d’autres contenus que nous retenons intéressants pour le client.
  • Analyser l’utilisation et le degré de satisfaction pour nos produits et services.

 

  1. Modalités du traitement.

PVS recueille les données personnelles, objets du traitement, auprès de sources différentes En particulier:

  1. Informations obtenues directement de l’intéressé.
  2. Informations recueillies quand l’intéressé visite nos sites, utilise nos applications ou services ou visualise nos communications en ligne.
  3. Informations recueillies auprès des propres clients afin d’effectuer les activités de logistique.
  1. Informations obtenues directement de l’intéressé.

Nous recueillons des informations directement de l’intéressé quand celui-ci choisit d’adhérer à nos services, crée un account sur nos sites web, nous appelle ou nous contacte par e-mail, ou nous fournit directement ses informations d’une autre façon.

Les exemples de données que nous pourrions obtenir directement de l’intéressé sont:

  • Nom et code fiscal.
  • Adresse de courrier électronique.
  • Adresse de résidence.
  • Nom utilisateur et mot de passe éventuellement créés.
  • Numéro de téléphone, portable et fax.
  • Date de naissance.
  • Informations sur les paiements.
  • Préférences sur les communications futures.
  • Numéro de téléphone et éventuels enregistrements quand l’intéressé appelle notre service d’assistance clients.
  • Informations relatives aux questions pour lesquelles l’assistance est nécessaire.
  • Évènements relatifs aux susdites questions.

Pour ce qui est de ces données obtenues directement de l’intéressé, le Titulaire du traitement est la Société soussignée PVS Services Italia S.r.l., dont le siège est à Parme, Piazzale Balestrieri, 31/A.

  1. Informations que nous recueillons lorsque l’intéressé visite nos sites ou visualise nos contenus en ligne.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour recueillir des informations quand l’intéressé visite nos sites, visualise nos publicités ou promotions en ligne, ou utilise nos applications ou autres services.

Les exemples de données et informations que nous pourrions recueillir par l’intermédiaire de ces technologies sont:

  • Informations sur le browser et sur le système opérationnel du dispositif de l’intéressé.
  • Adresse IP.
  • Pages web visualisées par l’intéressé.
  • Link cliqués par l’intéressé.

Par rapport à ces données obtenues directement de l’intéressé, le Titulaire du traitement est la Société soussignée PVS Services Italia S.r.l., dont le siège est à Parme, Piazzale Balestrieri, 31/A.

 

  1. Informations recueillies par PVS auprès de ses Clients.

Là où cela est nécessaire pour le déroulement des services de logistique et/ou de customer service pour le compte de nos clients, nous recevons de nos clients mêmes, communication des données personnelles de l’utilisateur/acheteur/consommateur final.

Les exemples de données qui pourraient être communiquées par nos clients sont:

  • Nom et code fiscal de l’intéressé.
  • Adresse de résidence.
  • Adresse de courrier électronique.
  • Numéro de téléphone, portable et fax.
  • Date de naissance.

Par rapport à ces données, le Titulaire du traitement est le sujet avec lequel l’intéressé a stipulé le contrat d’achat en ligne de biens ou services et auquel il a conféré ses propres données personnelles afin que le contrat puisse être exécuté.

Les données personnelles recueillies seront utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

En particulier, le traitement pourra comporter des opérations d’enregistrement, conservation, consultation, communication et effacement des données.

Le traitement sera effectué principalement par l’intermédiaire des systèmes informatiques modernes.

À l’intérieur de PVS, vos  données seront traitées par des collaborateurs qui recouvrent la fonction de: customer service, personnel technique et commercial. Ces collaborateurs ont reçu des instructions opérationnelles adéquates avec une référence particulière à l’adoption des mesures de sécurité.

 

  1. Nature de l’attribution.

Vous êtes obligés de donner vos données en référence aux points 1 et 2 des Finalités du traitement, dans la mesure où cela est nécessaire pour s’acquitter des obligations contractuelles, comptables et fiscales.

Le fait de donner les données en référence aux points 3 et 4 des Finalités du traitement, en revanche, a nature facultative et est subordonné à votre consentement. Si vous deviez le refuser, PVS ne traitera les données que pour les seules finalités indiquées aux points 1 et 2.

PVS signale, en outre, que l’absence de communication éventuelle, ou la communication erronée d’une des informations obligatoires a des conséquences importantes, comme :

  • l’impossibilité de s’acquitter des services requis;
  • l’absence possible de correspondance des résultats du traitement même aux obligations imposées par la réglementation fiscale, administrative ou du travail auquel il s’adresse.

 

  1. Domaine de communication et diffusion.

Les données objets du traitement, pourront être par la suite communiquées à des tiers déterminés, afin de respecter les obligations contractuelles, administratives, comptables et fiscales.

En particulier, vos données pourront être communiquées aux sujets suivants:

  1. sujets délégués et/ou chargés par PVS d’effectuer des activités ou des parties d’activités instrumentaires à l’exécution des services que nous offrons, comme:   le customer service et le service clients lorsqu’il est géré en outsourcing; la Structure Logistique préposée à l’emballage de la marchandise; le vecteur chargé de la livraison de la marchandise; tout autre collaborateur externe auquel la communication est nécessaire pour s’acquitter des obligations prises par PVS en relation à la réalisation du service;
  2. personnes physiques, sociétés ou bureaux de professionnels qui prêtent une activité d’assistance et de consultation à PVS en matière comptable, administrative, fiscale, légale et financière;
  3. dès lors que cela est requis par la loi et/ou les autorités publiques.

Vos données personnelles pourraient en outre être transférées à l’étranger conformément et dans les limites dont il est question aux art. 42 e 43, D. Lgs. 196/2003.

En tous les cas, la diffusion des données personnelles, sujets du traitement, est exclue.

 

  1. Titulaire du traitement.

Par rapport aux données dont il est question aux points 1 et 2 des Modalités du traitement, le Titulaire du traitement est la souscrite Société PVS Services Italia S.r.l., dont le siège est à Parme, Piazzale Balestrieri, 31/A.

Par rapport aux données dont il est question au point 3 des Modalités du traitement, communiquées à PVS par ses propres clients, le Titulaire du traitement est le sujet avec lequel l’intéressé a stipulé le contrat d’achat en ligne de biens ou services et auquel il a conféré ses propres données personnelles aux fins de l’exécution du contrat.

 

  1. Droits de l’intéressé.

Vous pouvez faire valoir vos droits conformément aux termes des articles 7, 8, 9 et 10 du D. Lgs. 30 juin 2003 n ° 196, en vous adressant au Titulaire du traitement.

Veuillez trouver ci-dessous les normes fondamentales relatives à vos droits aux termes du D.Lgs. 30-6-2003 n° 196

Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits.

  1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées et que cela lui soit communiqué de manière intelligible.
  2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
  3. a) de l’origine des données personnelles;
  4. b) des finalités et modalités du traitement;
  5. c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué par l’intermédiaire d’instruments électroniques;
  6. d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, paragraphe 2;
  7. e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’État.
  8. L’intéressé a le droit d’obtenir:
  9. a) la mise à jour, la rectification ou, quand il y est intéressé, l’intégration des données;
  10. b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qu’il n’est pas nécessaire de conserver par rapport aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées;
  11. c) l’attestation que les opérations dont il est question aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance pour ce qui est de leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
  12. L’intéressé a le droit de s’opposer, à tout ou à une partie:
  13. a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si pertinentes au but du recueil;
  14. b) au traitement de données personnelles qui le concernent afin d’envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.

Art. 8. Exercice des droits.

  1. Les droits dont il est question à l’article 7 sont exercés avec demande envoyée sans formalité au titulaire ou au responsable, aussi par l’intermédiaire d’une personne préposée; une réponse appropriée à la demande doit être fournie rapidement.
  2. Les droits dont il est question à l’article 7 ne peuvent pas être exercés avec une demande au titulaire ou au responsable ou avec recours conformément aux termes de l’article 145, si les traitements de données personnelles sont effectués:
  3. a) sur la base des dispositions du décret législatif 3 mai 1991, n° 143, converti, avec modifications, de la loi 5 juillet 1991, n° 197, et modifications successives, en matière de recyclage;
  4. b) sur la base des dispositions du décret législatif 31 décembre 1991, n° 419, converti, avec modifications, de la loi 18 février 1992, n° 172, et modifications successives, en matière de soutien aux victimes de demandes d’extorsion;
  5. c) par des Commissions parlementaires d’enquête instituées conformément aux termes de l’article 82 de la Constitution;
  6. d) par un sujet public, autre que les organismes publics économiques, sur la base d’une disposition de loi expresse, pour des finalités exclusives inhérentes à la politique monétaire, au système des paiements, au contrôle des intermédiaires et des marchés de créances et financiers, ainsi que la protection de leur stabilité;
  7. e) aux termes de l’article 24, paragraphe 1, lettre f), seulement pour la période durant laquelle il pourrait s’être ensuivi un préjudice effectif et concret pour le déroulement des investigations défensives ou pour l’exercice du droit auprès du siège judiciaire;
  8. f) de fournisseurs de services de communication électronique accessibles au public, par rapport à des communications téléphoniques en entrée, sauf s’il peut en dériver un préjudice effectif et concret pour le déroulement des investigations défensives dont il est question dans la loi 7 décembre 2000, n° 397;
  9. g) pour des raisons de justice auprès de bureaux judiciaires de tout ordre et degré ou le Conseil supérieur de la Magistrature ou autres organes d’autonomie ou le Ministère de la Justice;
  10. h) aux termes de l’article 53, sans préjudice de ce qui est prévu par la loi 1 avril 1981, n° 121.
  11. Le Garant, aussi sur la signalisation de l’intéressé, dans les cas dont il est question au paragraphe 2, lettres a), b), d), e) et f) pourvoit selon les modalités dont il est question aux articles 157, 158 et 159 et, dans les cas dont il est question aux lettres c), g) et h) du même paragraphe, pourvoit selon les modalités de l’article 160.
  12. L’exercice des droits dont il est question à l’article 7, lorsqu’il ne concerne pas des données de caractère objectif, peut avoir lieu à moins qu’il ne concerne la rectification ou l’intégration de données personnelles de type estimatif, relatif à des jugements, opinions ou à d’autres appréciations de type subjectif, ainsi que l’indication de conduites à tenir ou de décisions que le titulaire du traitement s’apprête à prendre.

Art. 9. Modalité d’exercice.

  1. La demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise aussi par lettre recommandée, téléfax ou courrier électronique. Le Garant peut identifier un autre système adapté en référence à de nouvelles solutions technologiques. En ce qui concerne l’exercice des droits dont il est question à l’article 7, paragraphes 1 et 2, la demande peut être formulée aussi oralement et dans ce cas est notée synthétiquement par la personne préposée ou le responsable.
  2. Dans l’exercice des droits dont il est question à l’article 7, l’intéressé peut conférer par écrit, délégation ou procuration à des personnes physiques, offices, associations ou organismes. L’intéressé peut, aussi se faire assister par une personne de confiance.
  3. Les droits dont il est question à l’article 7 en référence aux données personnelles concernant des personnes décédées peuvent être exercés par qui a un propre intérêt, ou agit comme tutélaire de l’intéressé ou pour des raisons familiales dignes de protection.
  4. L’identité de l’intéressé est vérifiée sur la base d’éléments valides d’estimation, aussi par l’intermédiaire d’actes ou de documents disponibles ou l’exhibition ou l’annexe de la copie d’un document d’identification. La personne qui agit pour le compte de l’intéressé montre ou joint une copie de la procuration, ou de la délégation signée en présence d’une personne préposée ou souscrite et présente de concert une copie photostatique non authentifiée d’un document d’identification de l’intéressé.
  5. La demande dont il est question à l’article 7, paragraphes 1 et 2, est formulée librement et sans contraintes et peut être renouvelée, sauf s’il existe des motifs justifiés, avec des intervalles d’au moins quatre-vingt-dix jours.

 

Art. 10. Réponse à l’intéressé.

  1. Pour garantir l’exercice effectif des droits dont il est question à l’article 7 , le titulaire du traitement est tenu d’adopter des mesures adaptées visant en particulier :
  2. a) à faciliter l’accès aux données personnelles de la part de l’intéressé, aussi en utilisant des programmes à cet effet pour élaborateur finalisés à une sélection précise des données qui concernent chaque personne intéressée identifiée ou identifiable;
  3. b) à simplifier les modalités et à réduire les temps pour la réponse au demandeur, aussi dans le cadre de bureaux ou services préposés aux relations avec le public.
  4. Les données sont extraites par le responsable ou les préposés et peuvent être communiquées au demandeur aussi oralement ou bien offertes en vision par l’intermédiaire d’instruments électroniques, étant toujours entendu que dans ces cas la compréhension des données doit être facile, en prenant en considération la qualité et la quantité des informations. Si cela est demandé, on pourvoit au transfert des données sur un support en papier ou informatique ou à leur transmission par voie télématique.
  5. Sauf si la demande se réfère à un traitement particulier ou à des données personnelles spécifiques ou des catégories de données personnelles, la réponse à l’intéressé comprend toutes les données personnelles qui concernent l’intéressé, traitées de toute façon par le titulaire. Si la demande est adressée à une personne exerçant une profession sanitaire ou à un organisme sanitaire, on observe la disposition dont il est question à l’article 84, paragraphe 1.
  6. Quand l’extraction des données s’avère particulièrement difficile, la réponse à la demande de l’intéressé peut se faire aussi à travers l’exhibition ou la livraison en copie d’actes et documents contenant les données personnelles requises.
  7. Le droit d’obtenir la communication des données sous forme intelligible ne concerne pas les données personnelles relatives à des tiers, sauf si la décomposition des données traitées ou la privation de certains éléments rendent incompréhensibles les données personnelles relatives à l’intéressé.
  8. La communication des données est effectuée de manière intelligible aussi en utilisant une graphie compréhensible. En cas de communication de codes ou sigles, les préposés fournissent aussi des paramètres pour la compréhension du sens relatif.
  9. Quand, suite à la demande dont il est question à l’article 7, paragraphes 1 et 2, lettres a), b) et c), l’existence de données qui concernent l’intéressé ne s’avère pas confirmée, on peut demander une cotisation pour les frais qui n’excède pas les coûts effectivement supportés pour la recherche effectuée dans le cas spécifique.
  10. La cotisation dont il est question au paragraphe 7 ne peut cependant pas dépasser le montant déterminé par le Garant avec disposition de caractère général, qui peut l’identifier de façon forfaitaire par rapport au cas où les données sont traitées avec des instruments électroniques et la réponse est fournie oralement. Avec la même disposition, le Garant peut prévoir que la cotisation soit demandée quand les données personnelles figurent sur un support spécial pour lequel est demandée spécifiquement la reproduction, ou quand auprès d’un ou de plusieurs titulaires, on détermine une utilisation importante de moyens en relation à la complexité ou à l’entité des demandes et que l’existence de données qui concernent l’intéressé est confirmée.
  11. La cotisation dont il est question aux paragraphes 7 et 8 peut aussi être payée par un virement postal ou bancaire, ou par carte de débit ou de crédit, ou si cela est possible, au moment de la réception de la réponse et de toute façon pas plus tard que quinze jours après cette réponse.